Juridique & Financier
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Le(s) statut(s) du lieu ne sont aujourd'hui pas encore défini(s). Bien que cela puisse paraître contre-intuitif, tous les acteurs de ce type de projet que nous avons consulté nous ont assuré que le choix du statut juridique d'un écovillage est l'une des dernières étapes avant la concrétisation, à savoir l'achat du terrain.
Il est important que le statut découle de la philosophie que l'ont souhaite donner, des limites et des libertés que l'on désirent appliquer et du niveau de collectif et d'individualité, et non l'inverse. Ces décisions seront prises en commun une fois que nous aurons atteint un nombre de membres suffisamment représentatif.
Statuts juridiques
Comme expliqué ci-dessus les statuts ne sont pas encore définis, mais nous avons des "pistes" qui nous semblent plus probables :
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Plusieurs statuts cohabiterons probablement sur le lieu. Un pour les parties communes, un pour les habitats individuels et un pour les activités économiques.
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Nous nous orientons pour le moment vers un modèle de type "Propriété semi-collective et quote-part commun" (SAA, SCIA, SCCC, etc) pour la partie habitat et "Propriété collective et droits d’usage" pour les communs.
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Sauf compétences en interne de l'un des futurs habitants, il est très probable que nous fassions appel à une aide extérieure pour la rédaction et la définition des statuts.
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Financement du projet
Le financement du projet est étroitement lié aux statuts juridiques qui seront retenus. Il fera donc partie des points que le groupe aura à définir courant 2023. Les cas de figures sont extrêmement variés, mais voici quelques informations qui sont pour le moment d'actualité.
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Chaque foyer finance son habitation individuellement.
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L'achat du terrain se fera sans doute de façon collective, via une entité juridique qui sera définie au préalable.
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Définir l'apport nécessaire est extrêmement difficile, mais pour donner un ordre d'idée nous avons estimé pour le moment que chaque foyer devra pouvoir financer l'achat du terrain à hauteur de 50.000€ et ajouter 12% du coût de son habitat (avec minimum de 15.000€) pour le financement des parties communes. Cette estimation n'est pas définitive et ne tient pas compte d'une potentielle répartition sociale de l'achat ni des apports autre que financier qui pourrait être réalisés
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En dehors de l'adhésion à l'association, qui est aujourd'hui fixé à 50€ par an, aucun engagement financier ne sera demandé avant l'achat du terrain.
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Il est possible que nous puissions obtenir des aides, mais le projet se devra d'être viable sans leurs obtentions.
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Pour l'estimation de votre budget et sa répartition vous pouvez vous aider de notre feuille de calcul :
